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STATUTS

 
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penelope
Administrateur
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Inscrit le: 04 Oct 2010
Messages: 9 029
Localisation: Soignies Belgique
Type de votre camping car: Intégral
Modèle de votre camping car: Aviano Impulse
Année du modèle: 2015
Masculin Verseau (20jan-19fev)

MessagePosté le: Dim 25 Aoû 2013 - 23:06    Sujet du message: STATUTS Répondre en citant

STATUTS
Proposé aux associations déclarées par application de la
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE 1 - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Bourlingueurs de l'hexagone.
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet :
• de regrouper des personnes pratiquant leurs loisirs en Camping-car de la marque Bürstner en
organisant des rencontres et rassemblements entre les membres,
• de favoriser les contacts entre Camping Caristes ou sympathisants de la marque Bürstner,
• d'organiser et préparer des repas et tout autre moyen à sa convenance pour regrouper les
camping-caristes,
• de recueillir et diffuser toute documentation technique, touristique ou autre ayant comme sujet le
Camping Car,
• de rédiger et publier toutes informations nécessaires à l'activité de l'association,
• de promouvoir efficacement ce mode de loisir par le biais du net et des forums amis, etc.….
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé 37 rue de Casabianca 83100 Toulon
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses
réunions, sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10 € à titre de
cotisation pour l'équipage (soit 2 personnes par camping-car). Ce montant peut-être revu à la hausse
chaque année.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de
cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent chaque année une somme équivalente au double de
la cotisation de base.
ARTICLE 8. - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif
grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau
et/ou par écrit.
ARTICLE 9. - AFFILIATION
La présente association n'est pas affiliée à une fédération. En revanche, elle peut adhérer à d’autres
associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10. - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
4° Les dons du privé,
5° Les recettes publicitaires et recettes d'objets divers,
6° Les fournitures gracieuses.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du
secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité
de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe)
à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les
différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres des suffrages exprimés.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer
une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement
pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil d'administration élu pour 3 années par l'assemblée générale. Les
membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à
leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus
prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois à sa convenance y compris par les
moyens de visio conférence, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré
comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1. Un président
2. Un(e) secrétaire
3. Un trésorier(e)
Les fonctions de président et trésorier ne sont pas cumulables.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites
et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur
justificatifs (achat de fournitures administratives, frais de repas, etc.). Le rapport financier présenté à
l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de
déplacement ou de représentation.
ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration.
Ce règlement éventuel est destiné à préciser et compléter certains points non prévus aux statuts.
ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont
nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale
extraordinaire qui statue sur la dissolution.
_________________
Non à toute structure dont l'objectif inavoué est de restreindre notre liberté de stationnement


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MessagePosté le: Dim 25 Aoû 2013 - 23:06    Sujet du message: Publicité

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