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Interdit d'interdire

 
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dh101083
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MessagePosté le: Lun 12 Sep 2016 - 19:42    Sujet du message: Interdit d'interdire Répondre en citant

Bonsoir,

J'ai été très surpris de voir le panneau suivant dans la commune de Wissembourg (67) ce weekend. Il me semble avoir lu que ces interdictions sont illégales en France. Confirmez-vous ?
 Pensez vous qu'il soit utile d'adresser un courrier à la mairie de cette commune ?



Didier


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MessagePosté le: Lun 12 Sep 2016 - 19:42    Sujet du message: Publicité

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phil62
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MessagePosté le: Lun 12 Sep 2016 - 20:45    Sujet du message: Interdit d'interdire Répondre en citant

Bonsoir

Voici un article paru

http://www.lemondeducampingcar.fr/actualite/vu-sur-le-web/camping-cars-la-r…

Bonne lecture 
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PHIL62


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MessagePosté le: Mer 14 Sep 2016 - 14:16    Sujet du message: Interdit d'interdire Répondre en citant

Je pense que ce panneau n'est pas réglementaire car il sélectionne une sorte de véhicule et est donc discriminatif.

  Il pourrait avoir des panneaux interdit aux américain, gens de couleurs,......??????
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Bien à vous!!!!!


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MessagePosté le: Ven 25 Aoû 2017 - 08:23    Sujet du message: Interdit d'interdire Répondre en citant

Je crois que sur Rochefort, dans le 17, il y a eu plusieurs procès suite à des panneaux dans ce style. La municipalité a du se plier à la législation. 

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mordicus
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MessagePosté le: Ven 25 Aoû 2017 - 09:56    Sujet du message: Interdit d'interdire Répondre en citant


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MessagePosté le: Ven 25 Aoû 2017 - 11:16    Sujet du message: Interdit d'interdire Répondre en citant

Bravo1 Cool1

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MessagePosté le: Ven 25 Aoû 2017 - 12:13    Sujet du message: Interdit d'interdire Répondre en citant

Excellent1  Bien vu Dh101083.


Bonne A-M
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MessagePosté le: Sam 26 Aoû 2017 - 14:49    Sujet du message: Interdit d'interdire Répondre en citant

Bonjour,


En France


Les maires, présidents de collectivité, autres, prennent des arrêtés interdisant le stationnement! 
Ces arretes sont approuves legaux par le service d'état (préfecture)
Oui, En France, tous les arrêtés sont envoyés en préfecture, pour conformite à la loi


Les lisent ils?, ont ils la competence?  je n'ai pas la réponse, mais cette validation fait force de loi


D'autre part, pour mettre en oeuvres ces arrêtés, les services techniques de ces diverses administrations se procurent des panneaux non réglementaires en toutes connaissances. 


Tout le monde le sait, Il n'exite pas de panneaux réglementaires, mais tout le monde fait l'autruche.
https://www.signaletique.biz/panneau-d-interdiction-routiere-caravaning,fr,…


Encore récemment 1 nouveau panneau réglementaire vient d'être ajouté, mais il  ne concerne pas les camping cars
http://www.securite-routiere.gouv.fr/medias/espace-presse/publications-pres…


Et au fil du temps, ces panneaux illegaux, plantés par ci par la , deviennent exécutable par les autorités légales cités dans les arrêtés


En attendant, nous , on cherche   râleur  un endroit pour se poser et pour ne pas se faire verbaliser  en colère
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MessagePosté le: Dim 27 Aoû 2017 - 11:30    Sujet du message: Interdit d'interdire Répondre en citant


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MessagePosté le: Lun 28 Aoû 2017 - 08:43    Sujet du message: Interdit d'interdire Répondre en citant


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MessagePosté le: Lun 28 Aoû 2017 - 10:05    Sujet du message: Interdit d'interdire Répondre en citant


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MessagePosté le: Lun 28 Aoû 2017 - 14:42    Sujet du message: Interdit d'interdire Répondre en citant



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MessagePosté le: Lun 28 Aoû 2017 - 18:09    Sujet du message: Interdit d'interdire Répondre en citant


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